Le volet recettes du projet de budget de l'Etat, examiné à partir de vendredi dans l'hémicycle de l'Assemblée, contient de nombreux points de friction entre forces politiques qui devraient nourrir d'intenses débats et des doutes sur la possibilité d'un compromis. Les mesures de justice fiscale cristallisent les tensions: les socialistes en ont fait une condition nécessaire à leur non-censure, or l'examen en commission n'a pas permis d’atterrir sur une solution partagée.
( AFP / DENIS CHARLET )
Taxe Zucman
Dans l'hémicycle, les députés repartiront de la copie initiale du gouvernement et les groupes de gauche tenteront à nouveau d'introduire la taxe Zucman. Devenue emblématique dans les rangs de l'opposition, elle prévoit de faire payer aux contribuables ayant au moins 100 millions d'euros de patrimoine un impôt minimum de 2% de ce patrimoine.
Comme en commission, elle devrait se heurter à une majorité défavorable dans l’hémicycle : l'extrême droite et le camp gouvernemental refusent de taxer les biens professionnels que cette taxe vise justement. En ciblant quelque 1.800 foyers fiscaux, les socialistes en espèrent 15 milliards d'euros.
Taxation des holdings
Le gouvernement dans son projet entend plutôt instaurer une taxe visant le patrimoine financier des holdings patrimoniales détenant au moins 5 millions d'euros d'actifs, parfois utilisées pour contourner l'impôt. Quelque 10.000 contribuables seraient concernés. Le gouvernement en espère 1 milliard d'euros.
Critiquée jusque dans le camp gouvernemental, cette taxe ne suffirait pas aux socialistes, qui estiment qu'il existe trop de possibilités de la contourner. De plus, son rendement est jugé incertain et limité.
Impôts sur la fortune en tout genre
Les groupes de gauche ont proposé une myriade de propositions fiscales ciblant les hauts patrimoines. Ils défendront par exemple l’impôt sur la fortune climatique porté par le Nouveau Front populaire. Les socialistes défendront un "ISF sur les milliardaires", inspiré de la taxe Zucman mais répondant à certaines objections du camp macroniste.
Le Rassemblement national, lui veut remplacer l’actuel impôt sur la fortune immobilière par un impôt sur la fortune financière, qui exclut les biens professionnels. Les députés parviendront-ils à s'accorder sur une mesure ? Rien de moins sûr. Mais un député socialiste croit une majorité possible pour rétablir l'impôt sur la fortune, tel qu'il existait avant 2018.
Gel du barème de l'impôt sur le revenu
Le texte du gouvernement prévoit que les tranches du barème de l'impôt sur le revenu ne seront pas revalorisées en fonction de l'inflation, ce qui se traduira par 200.000 "nouveaux entrants" dans cet impôt, selon Bercy. D'autres ménages paieraient davantage d'impôt sur le revenu. En commission, les députés ont exclu du dispositif la première tranche de l'impôt. Les Républicains souhaitent supprimer purement et simplement la mesure.
"Niche fiscale" des retraités
Le projet de loi prévoit que l'abattement de 10% dont bénéficient les retraités sur leur pension soit remplacé par un abattement forfaitaire de 2.000 euros. Cette mesure aurait pour effet de légèrement réduire l'impôt sur le revenu de certains retraités les plus modestes, et d'augmenter celui des autres.
Mais la plupart des députés ont supprimé la mesure en commission, pour un coût estimé à 1,2 milliard d'euros. Des amendements ont été déposés pour réintroduire la mesure sous une forme plus ciblée, excluant davantage de retraités modestes.
Droits de timbre
Les débats promettent d'être vifs sur un article du projet de loi de finances, qui propose la création et le rehaussement de divers droits de timbre relatifs au droit au séjour et à l’accès à la nationalité française, et qui recrée une taxe pour les particuliers voulant saisir la justice.
En commission la gauche a fait face au front uni de l'extrême droite, de la droite et des macronistes, accusant ces derniers d'épouser le programme du RN.
ALD et biocarburants
Le projet de budget prévoit de supprimer 23 niches fiscales jugées "obsolètes ou inefficaces" parmi les 474 existantes, pour un gain d'environ 5 milliards d'euros.
Plusieurs de ces suppressions devraient tendre les débats, comme en commission où certaines ont été défaites. Comme la suppression de l'exemption d'impôt sur les indemnités journalières versées aux patients atteints d'affection longue durée (ALD) ou encore la fin des avantages fiscaux sur deux biocarburants, dont le Superéthanol E85.
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